Informations sur l'éditeur
Le présent site internet est édité par l'avocat Georg Varentsov (nom du cabinet: Anwaltskanzlei Varentsov). Le siège social et les coordonnées du cabinet de Georg Varentsov sont Bleichstraße 27, 66111 Saarbrücken, Allemagne, Téléphone: +49 681 4109 3990, Téléfax: +49 681 4109 3999, E-mail: info@vvlaw.de.
Numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire de Georg Varentsov est le suivant: DE326229133
Admission à la profession et organisme de surveillance
Georg Varentsov est admis comme avocat en République fédérale d'Allemagne et membre de l'ordre des avocats compétent en tant qu'autorité d'admission et de surveillance.
L'avocat Georg Varentsov est membre du Barreau de la Sarre (Rechtsanwaltskammer des Saarlandes)
Rechtsanwaltskammer des Saarlandes
Am Schloßberg 5
66119 Sarrebrücken
Allemagne
Téléphone : +49 681 588 280
Téléfax : +49 681 581 047
E-mail : zentrale@rechtsanwaltskammer.saarland
Site Internet : www.rak-saar.de
Règles professionnelles
Les règles professionnelles suivantes s'appliquent pour l'essentiel à l'avocat Georg Varentsov :
- le code fédéral du barreau allemand (Bundesrechtsanwaltsordnung – BRAO)
- le code de déontologie des avocats allemand (Berufsordnung für Rechtsanwälte – BORA)
- la loi sur la rémunération des avocats allemand (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz – RVG)
- les règlementation professionnelle (notamment Charte des principes essentiels de l’avocat européen et Code de déontologie des avocats européens des avocats du Conseil des barreaux européens (CCBE)
Ces règles professionnelles peuvent être consultées sur le site Internet du Barreau fédéral allemand (Bundesrechtsanwaltskammer – BRAK) à l'adresse www.brak.de.
Assurance de responsabilité professionnelle
Georg Varentsov maintient l'assurance professionnelle exigée auprès de Markel Insurance SE, Sophienstr. 26 - 80333 Munich (téléphone : +49 89 890831650, e-mail : info@markel.de). Le champ d'application géographique de la couverture d'assurance comprend les activités dans les pays membres de l'Union européenne et accomplit les exigences du paragraphe 51 du code fédéral du barreau allemand (Bundesrechtsanwaltsordnung – BRAO)
Règlement en ligne des litiges et règlement des litiges pour les consommateurs
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'organisme de conciliation pour les consommateurs compétent en Allemagne pour les litiges patrimoniaux résultant d'une relation de contrat d'avocat est l'organisme de conciliation de l'orde des avocats (Schlichtungsstelle der Rechtsanwaltschaft): Schlichtungsstelle der Rechtsanwaltschaft, Neue Grünstraße 17, 10179 Berlin, www.schlichtungsstelle-der-rechtsanwaltschaft.de.
Comme tout autre cabinet d'avocats, le cabinet de Georg Varentsov n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs. Dans le cas où un différend ne peut être réglé, le cabinet propose un règlement interne des litiges.
Responsabilité pour les contenus
Les contenus disponibles sur ce site Internet ne constituent pas un conseil juridique. Toute responsabilité liée à l'utilisation des contenus de ce site ou à la confiance accordée à leur exactitude est exclue.
Droit applicable
Les informations juridiques figurant sur ce site Internet ainsi que toutes les questions et litiges liés à ce site Internet sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne.