Politique de confidentialité relative à la présence en ligne nx.vvlaw.de
§ 1 Informations générales et responsable du traitement
(1) Ci-après, je vous informe du traitement de données à caractère personnel lors de l'utilisation de ma présence en ligne nx.vvlaw.de. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail, votre comportement d'utilisateur.
(2) Le responsable de traitement conformément à l'article 4 point 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est l'avocat Georg Varentsov (nom du cabinet : Anwaltskanzlei Varentsov), Bleichstraße 27, 66111 Saarbrücken, Allemagne, datenschutz@vvlaw.de.
(3) Pour les services fournis sur la présence en ligne mentionnée au paragraphe 1, phrase 1, des données à caractère personnel sont collectées, lesquelles sont utilisées pour fournir la prestation respective et auxquelles s'appliquent les principes de traitement des données mentionnés dans la présente déclaration.
(4) Lorsque vous me contactez (par exemple par e-mail), les données que vous me communiquez (notamment votre adresse e-mail, votre nom et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) sont enregistrées par mes soins aux fins de correspondance avec vous. Je supprime les données générées dans ce contexte après que leur stockage n'est plus nécessaire ou je limite leur traitement s'il existe des délais de conservation légaux.
(5) Pour le traitement de vos données, je recours également à des prestataires de services externes. Les prestataires de services auxquels j'ai recours sont soigneusement choisis et contrôlés par mes soins et sont liés et soumis à mes instructions. Si mon prestataire de services ou partenaire a son siège dans un État situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), je vous informe des conséquences de cette situation dans la présente déclaration.
§ 2 Vos droits
(1) Vous avez les droits suivants à mon égard quant aux données à caractère personnel vous concernant :
Droit d'accès,
Droit de rectification,
Droit à l'effacement,
Droit à la limitation du traitement,
Droit d'opposition au traitement,
Droit à la portabilité des données.
(2) Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par moi.
(3) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affecte la légitimité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous me l'avez adressée.
(4) Dans la mesure où je fonde le traitement de vos données à caractère personnel sur une pondération des intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. C'est le cas lorsque le traitement n'est notamment pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, la nécessité étant explicitée dans la description des fonctions dans la présente déclaration. En cas d'exercice d'une telle opposition, je vous demande d'élaborer les raisons pour lesquelles je ne devrais pas traiter vos données à caractère personnel comme je l'ai fait. En cas d'opposition fondée de votre part, j'examinerai la situation et soit j'arrêterai ou j'adapterai le traitement des données, soit je vous indiquerai les raisons impérieuses et légitimes sur la base desquelles je poursuivrai le traitement.
(5) Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d'analyse de données, si et dans la mesure où ce traitement est effectué. Vous pouvez m'informer de votre opposition à la publicité à l'adresse e-mail datenschutz@vvlaw.de.
§ 3 Traitement de données à caractère personnel lors de la visite et de l'utilisation de la présence en ligne nx.vvlaw.de
(1) Lors de la simple visite informative de la présence en ligne mentionnée à l'article 1, paragraphe 1, phrase 1, c'est-à-dire lorsque vous ne transmettez pas d'informations particulières, je ne collecte que les données à caractère personnel transmises par votre navigateur. Si vous souhaitez consulter la présence en ligne susmentionnée, je collecte les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour la mise à disposition de mon site Internet et pour assurer sa stabilité et la sécurité (la base juridique est l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lit. f du RGPD) :
adresse IP
contenu de la demande (page concrète)
date et heure de la demande
différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
état de l'accès/code d'état HTTP
quantité de données transmises à chaque fois
site Internet d'où provient la demande
navigateur
système d'exploitation et son interface
langue et version du logiciel de navigation.
Les données susmentionnées sont traitées temporairement pour la durée nécessaire aux fins mentionnées à la phrase 2, jusqu'à leur suppression automatisée.
(2) Lors de l'utilisation des services cloud mis à disposition sur la présence en ligne mentionnée à l'article 1, paragraphe 1, phrase 1 (notamment les liens de téléchargement, les espaces de téléchargement et de téléversement, le traitement collaboratif de documents, la visiophonie, le chat par messagerie), d'autres données à caractère personnel peuvent être collectées en plus des données susmentionnées, à savoir des données d'inventaire et de contact (par exemple nom, adresse e-mail), des données de contenu (par exemple documents que vous avez téléversés, textes saisis lors du traitement de documents ou dans des messages de chat) ainsi que des données de communication et d'utilisation (par exemple flux de données audio et vidéo lors de la visiophonie, heure d'accès ou de transferts de fichiers). La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles) ainsi que l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (mon intérêt légitime à une communication sûre, efficace et rapide avec des clients, autres partenaires contractuels, partenaires commerciaux, personnes intéressées et autres tiers dans le cadre de mon activité d'avocat). Je traite ces données seulement dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire à l'utilisation des services cloud mis à disposition. Un traitement ou un stockage plus long n'a lieu que dans la mesure où des obligations légales de conservation et/ou de documentation l'exigent ou si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
(3) En plus des données susmentionnées et sans préjudice de l'alinéa 5, des cookies de site Internet peuvent être enregistrés sur votre ordinateur lors de votre utilisation de la présence en ligne. Les cookies sont de petits fichiers texte qui – associés au navigateur que vous utilisez – sont enregistrés sur votre disque dur et qui permettent à l'entité qui place le cookie (c'est-à-dire moi-même en tant qu'exploitant du site) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.
(4) Utilisation de cookies :
Sans préjudice de l'alinéa 5, cette présence en ligne peut utiliser les types de cookies suivants, dont l'étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après : cookies transitoires (voir le point suivant), cookies persistants (voir le point suivant).
Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un ID de session, qui permet d'attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur ma présence en ligne. Les cookies de session sont supprimés lorsque le visiteur ferme son navigateur.
Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et, par exemple, refuser les cookies ou uniquement les cookies tiers.
(5) La présence en ligne mentionnée à l'article 1, paragraphe 1, phrase 1, utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Ceux-ci servent à assurer la sécurité et la fonctionnalité de la présence en ligne.
(6) Pour la mise à disposition et le fonctionnement de la présence en ligne mentionnée à l'article 1, paragraphe 1, phrase 1, j'ai recours à un prestataire de services informatiques et de cloud ayant son siège en Allemagne, qui intervient en tant que mon sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD. Le recours à ce prestataire est effectué dans l'intérêt d'une mise à disposition rapide, sûre et efficace de la présence en ligne mentionnée à l'article 1, paragraphe 1, par un prestataire professionnel (article 6 alinéa 1 phrase 1 lit. f du RGPD) et aux fins de l'exécution du contrat vis-à-vis de mes partenaires contractuels potentiels ou existants (article 6 alinéa 1 phrase 1 lit. b du RGPD). Les données à caractère personnel collectées sur la présence en ligne mentionnée à l'article 1, paragraphe 1, sont traitées par le prestataire mentionné dans la première phrase. Les serveurs utilisés à cet effet sont situés en Allemagne. Les données traitées peuvent notamment être les données mentionnées aux alinéas 1 à 5. Le prestataire mentionné dans la première phrase ne traite vos données que dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir ses obligations de prestation.
La politique de confidentialité relative au site Internet vvlaw.de, sur la page de laquelle la présente politique de confidentialité relative à la présence en ligne mentionnée à l'article 1, paragraphe 1, phrase 1, est mise à disposition, peut être consultée via le lien ci-dessous.